Les conséquences du conflit au Moyen-Orient permettent-elles de recourir à l’activité partielle ?

Afin d’harmoniser l’instruction des demandes le ministère du Travail communique ses instructions.

L’activité partielle peut être mobilisée par les entreprises dont l’activité est affectée directement par la survenance du conflit. Sont visées :

• Les compagnies de fret ou de logistique et les autres commerces directement affectées par la fermeture du détroit d’Ormuz ou par les perturbations du trafic aérien
• Les entreprises qui subissent des ruptures d’approvisionnement en matière première.

Avant de solliciter l’activité partielle ces entreprises doivent envisager la mise en place de mesures alternatives. C’est uniquement lorsqu’il n’y en a pas que l’activité partielle peut être sollicitée.

Les compagnies de fret ou de logistique et les autres commerces doivent utiliser le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Elles doivent démontrer le lien direct entre leur activité et les évènements du conflit en cours, et l’inexistence d’une clause contractuelle couvrant le préjudice découlant de la survenance du conflit.

Les entreprises qui subissent des ruptures d’approvisionnement en matière première doivent quant à elle utiliser le motif “difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie”. Elles doivent également pouvoir démontrer le lien direct entre leur activité et les évènements du conflit en cours (dépendant à la matière première en rupture d’approvisionnement pour fonctionner, impossibilité de réorienter l’activité via l’utilisation d’autres matières premières, etc.).

L’éligibilité à l’activité partielle est étudiée au cas par cas.

Les entreprises subissant des baisses d’activité liées indirectement aux conséquences du conflit en cours (hausse du prix des carburants ou des matières premières, dégradation de la conjoncture économique, etc.) ne sont pas éligibles à l’activité partielle.