QUELLES SONT LES CHARGES DÉDUCTIBLES PAR LES ASSOCIÉS DE SEL ?

Les rémunérations perçues pour leurs fonctions techniques par les associés et/ou dirigeants d’une SEL à l’impôt sur les sociétés, au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société, sont, en principe, imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), sauf à démontrer que cette activité est exercée dans des conditions traduisant l’existence d’un lien de subordination à l’égard de la société, auquel cas ces rémunérations sont, par exception, imposées dans la catégorie des traitements et salaires. 

1. Principe général de déduction des charges applicable aux associés de SEL imposés en 
BNC 
Conformément à l’article 93 du CGI, le bénéfice imposable correspond à l’excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.  
L’administration fiscale1 précise que, lorsque les rémunérations techniques des associés de SEL sont imposées en BNC, les charges déductibles sont celles admises dans les conditions de droit commun pour les titulaires de BNC, sous réserve qu’elles soient engagées à raison de l’exercice des fonctions techniques de l’associé. Il appartient ainsi à l’associé de s’assurer que les dépenses sont bien exposées à raison de leurs fonctions techniques et ne soient pas des charges qui devraient être supportées par la SEL dans le cadre de son activité.  
 L’administration rappelle que l’activité libérale développée dans le cadre d’une SEL est réputée exercée par la SEL auprès de la clientèle ; les frais exposés en lien avec la clientèle sont donc en principe déductibles du résultat de la SEL. 

2. Liste des charges admises en déduction 
L’administration fiscale ne fixe pas de liste exhaustive des charges admises en déduction pour les associés de SEL imposés en BNC. Parmi les charges déductibles, sont visées par l’administration :  
• Les frais de transport entre domicile et lieu de travail3 ;  
• Les cotisations personnelles obligatoires4 et facultatives5. Il s’agit notamment : 
 Des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, 
assurance vieillesse) : déductibles sans limitation ; 
 Des cotisations facultatives de retraite complémentaire (contrats Madelin, PER) : déductibles dans les 
limites prévues par l’article 154 bis du CGI. 
• Des cotisations ordinales ; 
• Sous certaines conditions, les intérêts d’emprunt contractés pour acquérir les parts détenues dans la SEL. 
 
1 BOI-RES-BNC-000136, § 1.2  
2 BOI-RES-BNC-000136 
3 BOI-RES-BNC-000136, § 1.2 
4 BOI-RES-BNC-000136, § 1.3.1 et 1.3.3 
5 BOI-RES-BNC-000136, § 1.3 
6 BOI-RES-BNC-000136, § 1.3.2 
7 BOI-RES-BNC-000136 § 1.6