LE LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL SUR MARSEILLE, AUBAGNE ET PARTOUT EN FRANCE CONSTITUE UN AVANTAGE MAIS PAS QUE FISCAL
L'AVANTAGE FISCAL, EN DECLARATION AU REEL, CONSISTE EN LA POSSIBILITE D'AMORTIR LE PRIX DE REVIENT DU BIEN SUR 30-40 ANS, TRAVAUX ULTERIEURS SUR 10 ANS ET SES MEUBLES SUR 5 ANS.
L' AMORTISSEMENT EST UNE CHARGE CALCULEE MAIS PAS DECAISSEE QUI VIENT EN DIMINUTION DU BENEFICE ET BAISSE AINSI LA BASE IMPOSABLE DU REVENU, COMME POUR UN PROFESSIONNEL.
LE SECOND VOLET DE L'AVANTAGE FISCAL EST MALGRE LA PRATIQUE DE L'AMORTISSEMENT DEJA DEDUIT L'APPLICATION FAVORABLE DU REGIME DES PLUS VALUE DES PARTICULIERS LORS DE LA VENTE AVEC L'ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION AVEC EXONERATION PROGRESSIVE A 100% DE LA PLUS VALUE IMPOSABLE A L'IMPOT SUR LE REVENU APRES 22 ANS DE DETENTION ET 30 ANS POUR LA CSG A 17,20%.
EN FIN AUTRE AVANTAGE NON FISCAL EN CAS D'IMAYE D'UNE LOCATION A L'ANNEE PAR CONTRAT MEUBLE D'UN AN, IL EST POSSIBLE DE METTRE UN TERME AU CONTRAT AVEC PREAVIS PLUS DE TROIS MOIS AVANT ECHEANCE DU CONTRAT AU LIEU D'ATTENDRE 3 ANS D'UN BAIL D'HABITATION LOI 1989.
EN EFFET LE REGIME PROFESSIONNEL DE L'AMORTISSEMENT AURAIT DU ENGENDRER UN CALCUL DE PLUS VALUE EGAL A PRIX DE REVIENT MOINS CUMUL DES AMORTISSEMENTS DEDUIT PAR DIFFERENCE AVEC LE PRIX DE VENTE.
SI VOUS ENCAISSEZ MOINS DE 70000€ DE LOYER PAR AN VOUS POURRIEZ ETRE AU MICRO LMNP ET IMPOSE FORFAITAIREMENT AVEC UN ABATTEMENT DE 50% MAIS CELA EST CERTE PLUS SIMPLE MAIS GENERALEMENT LA DECLARATION AU REEL AVEC AMORTISSEMENT EST PLUS INTERESSANTE CELA SERA A EXAMINER LORS D'UN RDV
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