REINTEGRATION DES AMORTISSEMENTS LORS PLUS VALUE DES LOUEURS EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Afin de freiner le développement de la location de meublé notamment de courte durée sur Marseille les amortissements admis en déduction pendant la période de location sont pris en compte et réintégré dans le calcul des plus-values immobilières des loueurs en meublés non professionnels pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025

toutefois ce ne sont pas tout les amortissements qui seront réintégrés, certains amortissements ne sont pas pris en compte et il faudra étudier votre situation personnelle à chaque fois.

d'autre part étant réintégré à la plus-value avant l'abattement pour durée de détention si vous vendez après 30 ans malgré la réintégration des amortissements la plus-value sera de 0 en termes de plus-value et de CSG.

Pour rappel la détermination du montant imposable lors d'une vente immobilière l'abattement pour durer de détention est de

6% pour chaque année de détention au-delà de la 5e année jusqu'à la 21e année

4% au terme de la vingt-deuxième année de détention ce qui conduit à une exonération totale d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention

pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux l'abattement pour durée de l'attention est de

1,65% pour chaque année au-delà de la 5e jusqu'à la 21e année

1,60% pour la vingt-deuxième année de détention

9% au-delà de la 22e année jusqu'à la 30e année ce qui conduit à une exonération totale de prélèvements sociaux après 30 ans de détention

Certaines cessions de biens sont exclues de la réintégration des amortissements notamment les résidences universitaires ou résidence service destinée à l'accueil exclusif des étudiants, des personnes de moins de 30 ans en formation ou en stage, des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou des personnes âgées de plus de 65 ans, les organismes d'accueil des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique de même les établissements délivrant des soins de longue durée.

En conclusion il faudra bien étudier chaque cas spécifiquement sur Marseille ou la France entière et peut-être bâtir votre dossier et la comptabilité de sorte qu'il n'y est pas d'amortissement à réintégrer pour une partie si possible significative

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et votre étude de cap personnel.