transmission d'entreprise et fiscalité par un expert comptable à Marseille

La transmission, la vente ou la cession d'une entreprise peut bénéficier d'avantages fiscaux. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'exonérations sur les plus-values lors de la cession ou de la transmission. L'article 151 septies du CGI offre des exonérations sur les plus-values de cessions d'actifs, avec une exonération totale de l'IR pour les entreprises soumises à l'IR. L'article 238 quindecies du CGI offre également des exonérations totales ou partielles sur les plus-values de cessions d'une branche complète d'activité, en fonction de la durée d'exercice et du régime fiscal de l'entreprise. Un expert comptable à Aubagne peut vous aider à bénéficier de ces avantages fiscaux. 

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